Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

2. Produits proposés

  • Description des fromages (caractéristiques, poids, composition).
  • Disponibilité des produits (stock, saisons).
  • Photos des produits (avec mention qu’elles peuvent être non contractuelles si applicable).

3. Prix

  • Prix TTC (toutes taxes comprises).
  • Mention des éventuels frais de livraison et de préparation.
  • Modalités d’application des promotions ou remises.

4. Commande

  • Processus de commande (étapes, validation, modification ou annulation).
  • Confirmation de la commande (e-mail, facture).
  • Preuve électronique comme validation de la transaction.

5. Paiement

  • Modes de paiement acceptés (carte bancaire).
  • Sécurisation des paiements.

6. Livraison

  • Délais et modes de livraison (point retrait en magasin).
  • Zones géographiques couvertes.
  • Risques liés à la livraison (ex. : conservation des fromages frais).
  • Droit de refus ou procédure en cas de non-conformité.

7. Droit de rétractation

  • Informations sur le droit de rétractation de 14 jours (articles consommables ou spécifiques).
  • Exceptions au droit de rétractation (fromages périssables).
  • Modalités de retour et de remboursement.

8. Responsabilité

  • Garanties légales (conformité, vices cachés).
  • Limitation de responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.

9. Protection des données personnelles

  • Collecte et utilisation des données des clients.
  • Mention du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

10. Propriété intellectuelle

  • Mention des droits sur les photos, descriptions, et autres contenus du site.

11. Litiges et droit applicable

  • Loi applicable (ex. : droit français).
  • Possibilité de recours à une médiation.
  • Tribunal compétent en cas de litige
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